Ensemble de documents administratifs qui aide l’artisan·e à poser un cadre légal sécurisant pour accompagner un chantier et permet au maitre d’œuvre d’intégrer, à ses missions, des chantiers participatifs.
Ces éléments sont des bases à adapter à chaque structure. Ils sont une base de travail à faire évoluer avec le suivi des différentes expérimentations selon les difficultés et simplifications rencontrées.
Attention, pour l’utiliser à bon escient en bonne compréhension des contraintes réglementaires notamment, quelques conseils s’imposent. Une formation est mise en place, avec un suivi de prises en main, pour bien maitriser la question et adapter ses pratiques, son statut juridique et son modèle économique. Quelle que soit votre situation n’hésitez pas à nous contacter. Soutenir les accompagnateur·ices est le cœur d’activité de la FedAc.
Télécharger le kit FédAc COMPLET en 1 seul fichier PDF
- 0-déroulé administratif du chantier
- 1-article CGV
- 1-Contrat de participation du maître d’ouvrage
- 1-devis type
- 3-courrier assurance
- 4-déclaration de TVA réduite cerfa
- 5-Convention bénévolat
- 5-guide bénévolat 2022-2023
- 6-Feuilles d’émargements
- 7-Avenant au contrat de participation du maître d’ouvrage
- 8-PV Type
- 9-facture type